Politique de remboursement
Chez TLL Formation, nous proposons des formations professionnelles certifiées, délivrées en présentiel et/ou en e-learning. En tant que prestations de services personnalisées, nos formations ne sont ni échangeables, ni remboursables une fois la commande confirmée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Annulation avant le début de la formation
Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à 45 jours avant le début de la session. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, hors frais de dossier éventuels.
Toute demande d’annulation doit être envoyée par écrit (e-mail ou courrier) avec mention de vos coordonnées, du numéro de commande et de la formation concernée.
Exception possible uniquement pour un cas de force majeure, dûment justifié (hospitalisation, décès d’un proche au 1er degré, etc.), et sous réserve d’acceptation par notre service administratif.
Annulation tardive ou absence
- Annulation à moins de 45 jours du démarrage : 100 % du montant dû est conservé.
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Absence totale ou partielle, abandon, interruption de la formation : aucun remboursement, partiel ou total, ne sera effectué, quelle que soit la raison.
Report de session
En cas de demande exceptionnelle de report (au moins 15 jours avant le démarrage), un report unique et non remboursable peut être envisagé, sous réserve de disponibilité sur une prochaine session et d’un accord écrit de notre part. Aucun report n’est possible à moins de 15 jours.
Financement par un tiers (France Travail, OPCO, etc.)
Si votre formation est financée par un organisme externe (OPCO, AIF…), les conditions d’annulation et de remboursement peuvent être spécifiques à cet organisme. Merci de vous référer à la convention de formation signée ou de nous contacter pour toute question.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux contenus numériques fournis sans support matériel si leur exécution a commencé avec votre accord exprès.
Contact
Pour toute question ou demande relative à nos conditions d’annulation et de remboursement, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@tllformation.fr
📞 01 86 95 98 57